Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme « Nora » (le « Service »), service en ligne de veille concurrentielle édité par Cyrille DUFOUR, micro-entrepreneur (voir mentions légales du site). Les conditions commerciales de l’abonnement (prix, durée, résiliation) sont régies séparément par les Conditions Générales de Vente. L’utilisation du Service implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Description du Service

Nora collecte, à intervalles réguliers, le contenu de pages web publiques appartenant à des concurrents désignés par le client (site vitrine, page tarifs, blog, flux RSS, réseaux sociaux…), détecte les changements par comparaison déterministe, puis produit une interprétation et une synthèse à l’aide d’un modèle d’intelligence artificielle (Claude, Anthropic). Les résultats sont mis à disposition sous forme de rapports, alertes et fiches de synthèse (« battlecards »), livrés via le tableau de bord, par email et, si activé, par Telegram.

Le Service évolue dans le temps : fonctionnalités, paliers, options payantes et modalités techniques peuvent être ajoutés, modifiés ou retirés, sans que cela ne constitue une modification substantielle du présent contrat dès lors que la finalité générale du Service (veille concurrentielle) est conservée.

3. Accès au Service

L’accès au Service est réservé aux clients ayant souscrit un abonnement actif. La connexion se fait par lien magique envoyé par email, sans mot de passe. Le client est seul responsable de la confidentialité de l’accès à sa messagerie et de tout accès à son espace qui en résulterait.

Sur l’offre Pilotage, le titulaire du compte peut inviter des collaborateurs à accéder au même espace de travail, avec les mêmes droits d’accès que lui. Le titulaire reste seul responsable de l’usage du Service fait par les personnes qu’il invite, ainsi que du choix de ces personnes. Seul le titulaire peut inviter ou retirer un membre.

4. Contenu généré par intelligence artificielle

Les résumés, synthèses, recommandations, battlecards et réponses aux commandes vocales sont générés automatiquement par un modèle d’intelligence artificielle à partir des données collectées. Ce contenu est signalé comme tel dans le produit. Il peut contenir des approximations ou des erreurs — le client s’engage à vérifier toute information déterminante avant de fonder une décision commerciale ou stratégique dessus. Nora ne garantit ni l’exhaustivité ni l’exactitude absolue des analyses produites.

5. Obligations et responsabilités du client

Le client choisit lui-même les concurrents et sources qu’il souhaite faire surveiller. Il s’engage à ne désigner que des sources dont la surveillance ne contrevient à aucune obligation légale ou contractuelle qui lui serait propre. Nora applique de son côté un principe de collecte respectueuse (respect du fichier robots.txt de chaque source avant toute collecte, absence de contournement de mesures de protection technique), mais ne peut se substituer au client dans l’appréciation de la licéité d’un choix de source qui lui est spécifique.

Le client s’interdit d’utiliser le Service à des fins autres que la veille concurrentielle légitime de son activité professionnelle, notamment : revente ou mise à disposition du Service à des tiers hors du cadre prévu par son palier, tentative de contournement des limites techniques du Service (quotas, plafonds anti-abus, mesures de limitation de fréquence), extraction massive du contenu du Service à des fins de réutilisation externe.

6. Disponibilité du Service

Nora met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au Service, sans garantie de disponibilité ininterrompue. Des interruptions ponctuelles (maintenance, incident technique, indisponibilité d’un prestataire tiers) peuvent survenir sans engager la responsabilité de l’éditeur, dans la limite du droit applicable.

7. Suspension et résiliation d’accès

L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès d’un client en cas de manquement grave aux présentes CGU (usage détourné du Service, non-respect des obligations de l’article 5) ou de défaut de paiement persistant, après notification par email lorsque les circonstances le permettent. Les modalités de résiliation à l’initiative du client relèvent des CGV.

8. Propriété intellectuelle

La plateforme Nora, son code, son interface et sa documentation restent la propriété exclusive de Cyrille DUFOUR. L’abonnement confère au client un droit d’usage personnel, non exclusif et non cessible, limité à la durée de son abonnement. Les rapports et analyses générés pour le compte du client lui appartiennent pour son usage interne.

9. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles dans le cadre du Service est décrit dans la Politique de confidentialité de Nora.

10. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées pour tenir compte de l’évolution du Service ou de la réglementation applicable. Les clients seront informés de toute modification substantielle par email, avec un délai raisonnable avant son entrée en vigueur.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève, à défaut de résolution amiable, de la compétence des tribunaux français.